+46. Les seuils des indicateurs liés aux exigences énoncées aux articles 45, points c) et d), de la …

46. Les seuils des indicateurs liés aux exigences énoncées aux articles 45, points c) et d), de la …

Les seuils des indicateurs liés aux exigences énoncées aux articles 45, points c) et d), de la directive 2014/59/UE (exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles) et à l’article 92, points a) ou b), du règlement (UE) nº 575/2013 (TLAC, capacité totale d’absorption des pertes), exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque (TREA) et de la mesure de l’exposition totale (TEM), devraient être alignés sur le calibrage des indicateurs pour les plans de redressement des fonds propres réglementaires et ils devraient être fixés à un niveau supérieur à celui permettant l’intervention de l’autorité de résolution conformément à l’article 16 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/59/UE [tel qu’introduit par la directive (UE) 2019/879] et à l’article 128 de la directive 2013/36/UE [tel que modifié par la directive (UE) 2019/878]. Le seuil devrait être généralement calibré par l’établissement au-dessus de l’exigence globale de coussin de fonds propres lorsqu’il est considéré en plus i) de l’exigence minimale de TLAC et ii) de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive ou des niveaux cibles intermédiaires contraignants de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive (s’ils sont différents) exprimés en pourcentage du TREA. L’établissement devrait également tenir compte de tout élément supplémentaire jugé pertinent lors de la détermination de ces exigences, y compris une exigence de subordination, le cas échéant. Si un établissement décide de calibrer les indicateurs relatifs au MREL et au TLAC dans les limites des coussins, il doit clairement démontrer, dans son plan de redressement, que ses options de redressement peuvent être mises en œuvre dans une situation où les coussins ont été totalement ou partiellement utilisés.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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