44. Cela est sans préjudice de la possibilité pour un établissement de crédit d’exercer les …

Cela est sans préjudice de la possibilité pour un établissement de crédit d’exercer les activités visées à l’annexe I de la CRD et conformément au droit national. L’évaluation du plan d’entreprise par les autorités compétentes doit donc couvrir toutes les activités envisagées par l’établissement de crédit demandeur dans le programme d’activité, notamment celles qui vont au-delà de la réception de dépôts ou d’autres fonds remboursables du public et de l’octroi de crédits pour compte propre, qu’elles soient mentionnées à l’annexe I de la CRD, ou qu’il s’agisse d’autres activités prévues par le droit national. Les autorités compétentes doivent examiner la cohérence et la correspondance entre les activités envisagées et l’organisation interne du demandeur, ainsi que l’absence d’éléments susceptibles d’entraver le bon exercice de leur mission de surveillance. Dans cette optique, les autorités compétentes doivent préciser qu’une fois agréé, l’établissement de crédit demandeur fera l’objet d’un examen approfondi de toutes les activités exercées par l’établissement de crédit aux seules fins de déterminer l’incidence de toutes ces activités sur la réglementation et la surveillance prudentielles de l’établissement de crédit dans son ensemble.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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