64. En vue de rationaliser l’évaluation conformément à l’article 8 bis, paragraphe 5, de la CRD …

En vue de rationaliser l’évaluation conformément à l’article 8 bis, paragraphe 5, de la CRD, les autorités compétentes doivent coopérer avec l’autorité compétente visée à l’article 67 de la directive 2014/65/UE (MiFID2). En particulier, aux fins de la réalisation de leur propre évaluation du respect par le demandeur des conditions d’agrément en tant qu’établissement de crédit, les autorités compétentes doivent tenir compte de l’évaluation fournie par l’autorité compétente visée à l’article 67 du MiFID2, concernant la continuité du respect par le demandeur des conditions d’agrément au titre de la MiFID.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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