93. Les autorités compétentes doivent procéder à un examen quantitatif du plan d’entreprise de …

Les autorités compétentes doivent procéder à un examen quantitatif du plan d’entreprise de l’établissement de crédit demandeur en se concentrant sur les prévisions financières soumises, tant pour le scénario de base que pour le scénario de crise, en tenant compte de la répartition géographique, des types d’activités et de la position sur le marché au niveau individuel et, le cas échéant, au niveau consolidé du groupe ou du sous-groupe (article 4, point a), des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément¹⁵ ). Les autorités compétentes doivent également examiner les situations financières (par exemple, sur la base du bilan), le risque (par exemple, sur la base du montant total d’exposition au risque, «TREA» ou d’autres mesures du risque) et/ou les contraintes organisationnelles et/ou réglementaires.

¹⁵ L’article 4, point a), des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément prévoit que la demande contient des «informations prévisionnelles sur l’établissement de crédit demandeur au niveau individuel et, le cas échéant, au niveau consolidé du groupe et au niveau sous-consolidé (indiquant la part représentée par l’établissement de crédit), au moins en s'appuyant sur un scénario de base et d’un scénario de crise, notamment: [...]».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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