154. L’examen par les autorités compétentes des grandes lignes de la politique de protection des …

L’examen par les autorités compétentes des grandes lignes de la politique de protection des consommateurs doit viser à garantir que l’établissement de crédit demandeur mettra en place une politique solide de protection des consommateurs afin de fournir des informations adéquates aux consommateurs et de les protéger. En particulier, les grandes lignes doivent garantir que la politique de protection des consommateurs est conforme au cadre réglementaire et que le personnel concerné reçoit une formation adéquate. À cette fin, elle doit couvrir les normes et principes, le contrôle de la conformité et la sensibilisation du personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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