+31. Les conflits d’intérêts concernant la politique de rémunération et la rémunération accordée …

31. Les conflits d’intérêts concernant la politique de rémunération et la rémunération accordée …

Les conflits d’intérêts concernant la politique de rémunération et la rémunération accordée devraient être recensés et dûment atténués, y compris en établissant des critères d’attribution objectifs fondés sur le système interne de déclaration et des contrôles appropriés et en appliquant le principe des «quatre yeux». La politique de rémunération devrait garantir qu’aucun conflit d’intérêt significatif ne survienne, y compris pour le personnel exerçant des fonctions de contrôle.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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