51. Le président et la majorité des membres du comité de rémunération devraient être considérés …

Le président et la majorité des membres du comité de rémunération devraient être considérés comme indépendants¹³ . Si le droit national prévoit la représentation des employés au sein de EBA Public

l’organe de direction, le comité de rémunération doit inclure un ou plusieurs représentants des employés. Si le nombre de membres indépendants est insuffisant, les entreprises d’investissement devraient veiller tout particulièrement, lorsqu’elles mettent en œuvre d’autres mesures, à limiter les conflits d’intérêts dans le cadre des décisions prises en matière de rémunération.

¹³ Indépendance au sens des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, point 5.6. Voir également les orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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