2.3.1 Composition du comité de rémunération

Conformément à l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, le comité de rémunération se compose de membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive et, le cas échéant, de représentants des employés. Seuls ces membres du personnel sont considérés comme membres du comité de rémunération, même si d’autres membres du personnel assistent aux réunions. Le comité de rémunération doit être neutre du point de vue du genre.

Le président et la majorité des membres du comité de rémunération devraient être considérés comme indépendants¹³ . Si le droit national prévoit la représentation des employés au sein de EBA Public

l’organe de direction, le comité de rémunération doit inclure un ou plusieurs représentants des employés. Si le nombre de membres indépendants est insuffisant, les entreprises d’investissement devraient veiller tout particulièrement, lorsqu’elles mettent en œuvre d’autres mesures, à limiter les conflits d’intérêts dans le cadre des décisions prises en matière de rémunération.

¹³ Indépendance au sens des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, point 5.6. Voir également les orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

Les membres du comité de rémunération devraient disposer collectivement des connaissances, de l’expertise et de l’expérience professionnelle appropriées concernant les politiques et pratiques de rémunération, les activités de gestion et de contrôle des risques, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’alignement de la structure de rémunération sur les profils de risque et de fonds propres de l’entreprise d’investissement.