115. Les filiales qui ne relèvent pas elles-mêmes de la directive (UE) 2019/2034 ne sont pas tenues …

Les filiales qui ne relèvent pas elles-mêmes de la directive (UE) 2019/2034 ne sont pas tenues d’appliquer un processus d’identification au niveau individuel, sauf si elles sont tenues de le faire en vertu d’exigences spécifiques au secteur en matière de rémunération. Pour les filiales non soumises à la directive ou aux autres exigences spécifiques en matière de rémunération, l’évaluation devrait être effectuée par l’entreprise mère dans l’Union au niveau consolidé, en fonction des informations fournies par la filiale concernée. Les entreprises d’investissement relevant du champ d’application de la directive (UE) 2019/2034 devraient réaliser leur propre autoévaluation pour recenser le personnel au niveau individuel. Les entreprises d’investissement incluses dans un processus d’identification sur base consolidée peuvent déléguer la mise en œuvre pratique du processus d’identification au niveau individuel à l’entreprise mère dans l’Union.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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