136. Les entreprises d’investissement devraient être en mesure de motiver leur intérêt légitime à …

Les entreprises d’investissement devraient être en mesure de motiver leur intérêt légitime à accorder des primes de maintien en poste concernant un membre du personnel identifié. Par exemple, les primes de maintien en poste peuvent être utilisées dans les cas de restructuration ou de liquidation, après un changement de contrôle ou afin de garantir la finalisation des projets de grande envergure au sein d’une entreprise d’investissement. Les entreprises d’investissement devraient documenter l’événement ou la justification ayant rendu nécessaire l’attribution d’une prime de maintien en poste, ainsi que la période (dont les dates de début et de fin) pendant laquelle le motif est réputé exister. Les entreprises d’investissement devraient définir les conditions de maintien en poste et les conditions de performance applicables. Les entreprises d’investissement devraient préciser une période de maintien en poste et une date ou un événement après laquelle/lequel elles déterminent si les conditions de maintien en poste et de performance ont été remplies.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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