163. Lorsqu’elle détermine le montant des sommes à verser pour la cessation d’emploi, l’entreprise …

Lorsqu’elle détermine le montant des sommes à verser pour la cessation d’emploi, l’entreprise d’investissement devrait tenir compte des performances effectives dans la durée et évaluer, le cas échéant, la gravité d’un éventuel échec. Les échecs recensés devraient être répartis en échecs de l’entreprise d’investissement et en échecs du personnel identifié comme suit:

• a. les échecs de l’entreprise d’investissement devraient être pris en compte lorsque le montant total des sommes à verser pour la cessation d’emploi pour le membre du EBA Public

personnel est déterminé, compte tenu de l’assise financière de l’entreprise d’investissement; ces sommes à verser pour la cessation d’emploi ne devraient pas être supérieures à la réduction des coûts réalisée par la résiliation anticipée de contrats;

• b. les échecs du personnel identifié devraient aboutir à un ajustement à la baisse du montant des sommes à verser pour la cessation d’emploi qui aurait autrement été accordé si seules les performances dans la durée avaient été prises en compte pour estimer les sommes à verser pour la cessation d’emploi, y compris la possibilité de ramener le montant à zéro.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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