195. Les entreprises d’investissement doivent disposer d’une politique de rémunération variable …

Les entreprises d’investissement doivent disposer d’une politique de rémunération variable totalement flexible pour leur personnel, y compris pour le personnel identifié, conformément à l’article 30, paragraphe 1, point k), de la directive (UE) 2019/2034. Le montant de la rémunération variable accordée devrait s’adapter de manière appropriée aux variations des performances du membre du personnel, de l’unité opérationnelle et de l’entreprise d’investissement. L’entreprise d’investissement devrait préciser la manière dont la rémunération variable s’adapte aux variations des performances et aux niveaux de performance. Les modalités d’adaptation devraient prévoir des niveaux de performance pour lesquels la rémunération variable est ramenée à zéro. Un comportement contraire à l’éthique ou ne respectant pas les règles devrait entraîner une réduction significative de la rémunération variable du membre du personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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