13.1 Politique de rémunération variable totalement flexible

Les entreprises d’investissement doivent disposer d’une politique de rémunération variable totalement flexible pour leur personnel, y compris pour le personnel identifié, conformément à l’article 30, paragraphe 1, point k), de la directive (UE) 2019/2034. Le montant de la rémunération variable accordée devrait s’adapter de manière appropriée aux variations des performances du membre du personnel, de l’unité opérationnelle et de l’entreprise d’investissement. L’entreprise d’investissement devrait préciser la manière dont la rémunération variable s’adapte aux variations des performances et aux niveaux de performance. Les modalités d’adaptation devraient prévoir des niveaux de performance pour lesquels la rémunération variable est ramenée à zéro. Un comportement contraire à l’éthique ou ne respectant pas les règles devrait entraîner une réduction significative de la rémunération variable du membre du personnel.

Le montant de la rémunération fixe doit être suffisamment élevé pour permettre la réduction de la rémunération variable à zéro. Le personnel ne devrait pas être tributaire de l’attribution d’une rémunération variable, dans la mesure où cela pourrait inciter à la prise de risque excessive à court terme, y compris la vente inadaptée de produits, dans un contexte tel que, sans cette prise de risque à court terme, la performance de l’entreprise d’investissement ou du personnel ne permettrait pas l’attribution d’une rémunération variable.

L’éventuel versement de rémunération fixe sous la forme d’instruments ne devrait pas empêcher l’entreprise d’investissement d’appliquer une politique de rémunération variable totalement flexible.