17. Lorsqu’elles appliquent les présentes orientations, les autorités compétentes et les …

Lorsqu’elles appliquent les présentes orientations, les autorités compétentes et les entreprises d’investissement devraient tenir compte du principe de proportionnalité énoncé à l’article 26, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/2034 et précisé au titre I des présentes orientations, afin de veiller à ce que les dispositifs de gouvernance interne mis en place par les entreprises d’investissement, y compris dans le contexte des groupes d’entreprises d’investissement, soient compatibles avec le profil de risque individuel de l’entreprise et du groupe, proportionnés à leur taille et à leur organisation interne, pertinents pour leur modèle d’entreprise, adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités, et suffisants pour atteindre efficacement les objectifs des exigences et dispositions réglementaires pertinentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/