+13. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
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13. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient coopérer étroitement dans toute la mesure du possible dans le cadre de leurs compétences respectives et s’échanger des informations sans retard injustifié, pour autant que cette coopération et cet échange d’informations n’empiètent pas sur une enquête ou une procédure en cours au sens de l’article 117, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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