17. Lorsque l’autorité de surveillance prudentielle et l’autorité de surveillance en matière de …

Lorsque l’autorité de surveillance prudentielle et l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT sont la même autorité ou lorsque l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT et la cellule de renseignement financier sont la même autorité, d’autres processus que ceux identifiés dans la présente section peuvent être mis en place, le cas échéant, afin d’assurer au moins le même degré de coopération et d’échange d’informations que dans la présente section.

Critères de pertinence des informations à échanger

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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