+21. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes: a) …

21. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes: a) …

Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes:

  • a) aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT chargées de la surveillance de l’établissement dans l’État membre où celui-ci est établi ou a l’intention de s’établir, et
  • b) aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT dans l’État membre où la société mère de l’Union est établie si l’établissement appartient à un groupe transfrontière ou, dans le cas d’un établissement unique disposant de succursales dans d’autres États membres, où l’administration centrale de l’établissement est située, ou lorsqu’un collège LBC/FT a été établi, à l’autorité de surveillance principale.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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