+21. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes: a) …
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21. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes: a) …
Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes: - a) aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT chargées de la surveillance de l’établissement dans l’État membre où celui-ci est établi ou a l’intention de s’établir, et
- b) aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT dans l’État membre où la société mère de l’Union est établie si l’établissement appartient à un groupe transfrontière ou, dans le cas d’un établissement unique disposant de succursales dans d’autres États membres, où l’administration centrale de l’établissement est située, ou lorsqu’un collège LBC/FT a été établi, à l’autorité de surveillance principale.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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