42. L’autorité de surveillance prudentielle devrait partager avec l’autorité de surveillance en …

L’autorité de surveillance prudentielle devrait partager avec l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT toutes les informations fournies dans le cadre de la demande ou liées à celle-ci qui sont pertinentes pour permettre à l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT de donner son avis sur la demande d’agrément. L’échange d’informations devrait également avoir lieu lorsque d’autres données ou informations pertinentes pour l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT sont révélées au cours de l’examen de la demande.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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