45. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide de ne pas accorder l’agrément à un …

Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide de ne pas accorder l’agrément à un établissement en raison de risques de BC/FT, elle devrait partager la décision pertinente ou les parties pertinentes de la décision avec l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT de l’État membre dans lequel il a été proposé d’établir l’établissement, ainsi qu’avec la cellule de renseignement financier de cet État membre.

Autorités de surveillance en matière de LBC/FT

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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