47. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit conseiller …

Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit conseiller l’organe de direction sur les mesures à prendre pour garantir la conformité aux lois, règles, règlements et normes applicables et doit fournir son évaluation de l’incidence potentielle de tout changement apporté au cadre juridique ou réglementaire sur les activités de l’établissement financier ou de crédit et le cadre de vérification de la conformité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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