+76. Lorsque l’établissement financier ou de crédit est la société mère d’un groupe, il doit veiller …
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76. Lorsque l’établissement financier ou de crédit est la société mère d’un groupe, il doit veiller …
Lorsque l’établissement financier ou de crédit est la société mère d’un groupe, il doit veiller à ce que chaque organe de direction, branche d’activité et unité interne, comprenant chacun une fonction de contrôle interne, dispose des informations nécessaires pour pouvoir s’acquitter de ses missions. Il doit notamment s’assurer de l’échange d’informations adéquates entre les branches d’activité et la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT, et la fonction de vérification de la conformité lorsqu’elles sont différentes, au niveau du groupe ainsi qu’entre les responsables des fonctions de contrôle interne au niveau du groupe et l’organe de direction de l’établissement financier ou de crédit. 4.3.2 Rôle de l’organe de direction en matière de LBC/FT au niveau du groupe
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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