35. L’effectif du personnel devrait être transmis tel que déterminé à la fin de l’exercice …

L’effectif du personnel devrait être transmis tel que déterminé à la fin de l’exercice financier (c.-à-

d. en excluant les membres du personnel ayant quitté leur poste au cours de l’exercice, mais en incluant ceux recrutés au cours de cette même période, tout en tenant compte de l’aménagement contractuel des horaires de travail).
a. Lorsque ces données doivent être communiquées en effectifs, la quantité de personnes physiques devrait être saisie, indépendamment du volume horaire contractuel ou des changements apportés à l’effectif du personnel au cours de l’année, en tenant compte des montants totaux de rémunération versés pendant cette période.
b. Lorsque ces données doivent être communiquées en équivalent temps plein, la valeur en question devrait se baser sur le pourcentage de temps de travail des membres du personnel par rapport à un contrat à temps plein (p. ex., il conviendrait de déclarer 0,5 pour un membre du personnel travaillant 50 % du temps correspondant à un contrat à temps plein).

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
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