+ANNEXE I – Informations sur la rémunération des personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE
---+à l’ITS Domaine d’activité surveillanc gestion de d’investisseme détail d’actifs d’entreprise contrôle autres personnes à
---+3 Autre effectif

ANNEXE I – Informations sur la rémunération des personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE

Nom de l’établissement/entreprise d’investissement/groupe appliquant le titre VII de la Nom directive 2013/36/UE:

État de l’UE/EEE auquel se rapportent les données: Code pays

Exercice financier pour lequel la rémunération est accordée (année N): Année

Tranche de rémunération (de 1 million EUR à moins de 2 millions EUR; de 2 millions EUR à Montant de la tranche de rémunération moins de 3 millions EUR, etc.): ligne Référence Fonction / Fonction de Fonction de Banque Banque de Gestion Fonctions Fonctions de Toutes Toutes les

1. Vue d’ensemble

,
à l’ITS Domaine d’activité surveillanc gestion de d’investisseme détail d’actifs d’entreprise contrôle autres personnes à

e de l’organe de nt indépendantes p ersonnes à hauts revenus l’organe de direction hauts au sein direction revenus d’entreprises

Information sur les personnes à hautsd’investisseme nt relevant des articles 25 et 34 de la directive (UE) 2

revenus 019/2034

1 Effectif à des postes de direction générale

2 Effectif exerçant des fonctions de contrôle
3 Autre effectif

4 Nombre total de personnes à hauts revenus

4a Dont: Nombre de personnes à hauts revenus de sexe masculin

4b Dont: Nombre de personnes à hauts revenus de sexe féminin

4c Dont: Nombre de personnes à hauts revenus ayant une identité de genre autre que le sexe masculin ou féminin

5 Dont: «personnel identifié»

(inclus à la ligne 4)

5a Dont: Nombre de personnes à hauts revenus (inclus à la ligne 4) dans des filiales relevant d’un cadre de rémunération spécifique au titre d’autres actes juridiques de l’Union conformément à l’article 109, paragraphe 4, de la directive 2013/36/ UE

6 REM1 Rémunération fixe Ligne 2 totale de toutes les personnes à hauts revenus (en EUR)

7 REM 1 Dont: numéraire

Ligne 3

8 REM 1 Dont: actions ou Ligne droits de propriété équivalents UE-4a

9 REM 1 Dont: instruments Ligne 5 liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents

10 REM 1 Dont: autres Ligne instruments

UE-5x

11 REM 1 Dont: autres Ligne 7 formes

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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