33. Lorsqu’elles évaluent les éléments individuels du SREP, les autorités compétentes devraient …

Lorsqu’elles évaluent les éléments individuels du SREP, les autorités compétentes devraient utiliser une échelle de notes – 1 (risque faible), 2 (risque moyen à faible), 3 (risque moyen à élevé) et 4 (risque élevé) – reflétant le point de vue prudentiel sur la base des tableaux de notes pertinents figurant dans chaque titre consacré à un élément spécifique. Les autorités compétentes devraient utiliser les «considérations» figurant dans ces tableaux comme guide afin d’étayer leur jugement prudentiel (il n’est donc pas nécessaire que l’entreprise d’investissement réponde à toutes les «considérations» associées à une note «1» pour se voir attribuer une note »1»), et/ou les approfondir davantage ou en ajouter de nouvelles. Les autorités compétentes devraient attribuer une note «4» pour rendre compte de la plus mauvaise évaluation possible (c’est-à-dire que la note «4» devrait être attribuée, même si la situation de l’entreprise d’investissement est pire que celle envisagée par les «considérations» pour une note «4»).

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1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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