+51. Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes …
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51. Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes …
Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes devraient procéder à une nouvelle évaluation si au moins l’une des situations suivantes s’est produite: - a. Dans le suivi des indicateurs clés, un changement significatif est observé par rapport à la date de référence de la dernière évaluation de tous les éléments du SREP;
- b. Certaines informations publiques négatives sur l’entreprise d’investissement indiquent un risque potentiellement important (risque de réputation, risque de mauvaise conduite, sécurité informatique);
- c. Les autorités compétentes ont d’autres raisons de croire que le modèle d’entreprise ou le profil de risque de l’entreprise d’investissement a considérablement changé depuis la date de référence de la dernière évaluation de tous les éléments du SREP.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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