+51. Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes …

51. Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes …

Indépendamment de la période écoulée depuis le dernier SREP, les autorités compétentes devraient procéder à une nouvelle évaluation si au moins l’une des situations suivantes s’est produite:

  • a. Dans le suivi des indicateurs clés, un changement significatif est observé par rapport à la date de référence de la dernière évaluation de tous les éléments du SREP;
  • b. Certaines informations publiques négatives sur l’entreprise d’investissement indiquent un risque potentiellement important (risque de réputation, risque de mauvaise conduite, sécurité informatique);
  • c. Les autorités compétentes ont d’autres raisons de croire que le modèle d’entreprise ou le profil de risque de l’entreprise d’investissement a considérablement changé depuis la date de référence de la dernière évaluation de tous les éléments du SREP.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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