136. Aux fins de la proportionnalité, lorsqu’un risque de BC/FT plus faible se justifie au regard …

Aux fins de la proportionnalité, lorsqu’un risque de BC/FT plus faible se justifie au regard des types de clients et de la nature, de l’échelle et de la complexité des activités de l’entreprise 49 d’investissement, les autorités compétentes devraient au moins vérifier que le cadre de gouvernance global de l’entreprise d’investissement comprend également la gestion des risques de BC/FT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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