167. Sur la base de l’analyse de la structure organisationnelle et du modèle d’exploitation de …

Sur la base de l’analyse de la structure organisationnelle et du modèle d’exploitation de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient déterminer les principaux risques pour l’entreprise d’investissement en cas de liquidation. Elles devraient prendre en considération les aspects suivants, dans la mesure où ils sont pertinents pour l’entreprise d’investissement et où les informations sont disponibles:

• a. La capacité de l’entreprise d’investissement à couvrir ses coûts d’exploitation, y compris les coûts de maintenance de ses processus et systèmes informatiques clés, internes comme externalisés, de manière à pouvoir continuer de fonctionner à un niveau permettant une liquidation ordonnée;
• b. La capacité de l’entreprise d’investissement à céder en temps utile ses actifs immobilisés et à absorber les pertes associées;

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• c. La capacité de l’entreprise d’investissement à gérer/licencier ses salariés, compte tenu des exigences de la législation du travail applicable, notamment dans les cas où l’entreprise d’investissement possède des entités transfrontalières, et les coûts que cela peut entraîner (compte tenu notamment des éventuelles indemnités de licenciement);
• d. La capacité de l’entreprise d’investissement à retenir des salariés clés pour procéder à la liquidation et les coûts que cela peut entraîner; et
• e. Tout autre coût ou risque d’exploitation qui pourrait survenir au cours du processus de liquidation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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