276. Les autorités compétentes devraient s’appuyer sur les sources d’information suivantes pour …

Les autorités compétentes devraient s’appuyer sur les sources d’information suivantes pour recenser, évaluer et quantifier ces risques ou éléments de risques:

• a. Pour les entreprises d’investissement qui ne remplissent pas les critères d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncés à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, les groupes d’entreprises d’investissement et, pour les entreprises d’investissement qui remplissent ces critères, lorsque l’autorité compétente le juge approprié, l’ICARAP ou l’ICARAP consolidé dans le cas d’un groupe d’entreprises d’investissement, et plus particulièrement sa composante ICAAP, et les résultats de son évaluation par l’autorité compétente, y compris les calculs de l’ICAAP, lorsqu’ils sont jugés fiables ou partiellement fiables conformément aux paragraphes 279 à 282;
• b. Pour les entreprises d’investissement relevant de la directive 2014/59/UE, le plan de redressement et les résultats de son évaluation par l’autorité compétente, en tenant compte des exigences relatives aux plans de redressement applicables à l’entreprise d’investissement examinée;
• c. L’information prudentielle;
• d. Les résultats de l’évaluation prudentielle et des calculs des analyses comparatives prudentielles;
• e. Les résultats de toutes activités de surveillance antérieures pertinentes; et

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• f. Toute autre contribution pertinente, y compris celles résultant d’interactions et de dialogues avec l’entreprise d’investissement, d’études de marché publiques ou de points de vue sectoriels et de portefeuille.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 12 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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