295. Pour déterminer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément à l’article 40 …

Pour déterminer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément à l’article 40, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes devraient fixer, à une date précisée au paragraphe 271:

• a. Un montant absolu d’exigence de fonds propres supplémentaires résultant de la conclusion fondée sur l’évaluation selon le SREP; et
• b. Le ratio entre le montant absolu visé au point a et l’exigence de fonds propres de l’entreprise d’investissement déterminée conformément à l’article 11 du 94 règlement (UE) 2019/2033 au moment de la fixation de ce montant absolu visé au point a («D»), conformément à la formule suivante:

𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀 𝑀𝑀𝑎𝑎𝑎𝑎𝑀𝑀𝑎𝑎𝑢𝑢 𝑑𝑑𝑑𝑑 𝑎𝑎 ’ 𝑑𝑑𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑑𝑑𝑀𝑀𝑒𝑒𝑑𝑑 𝑑𝑑𝑑𝑑 𝑓𝑓𝑀𝑀𝑀𝑀𝑑𝑑𝑎𝑎 𝑝𝑝𝑝𝑝𝑀𝑀𝑝𝑝𝑝𝑝𝑑𝑑𝑎𝑎 𝑎𝑎𝑢𝑢𝑝𝑝𝑝𝑝𝑎𝑎 é 𝑚𝑚𝑑𝑑𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑀𝑒𝑒𝑝𝑝𝑑𝑑𝑎𝑎

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 11 Own funds requirements

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/