322. En particulier, lorsque les résultats quantitatifs des tests de résistance ou des analyses de …

En particulier, lorsque les résultats quantitatifs des tests de résistance ou des analyses de sensibilité indiquent que l’entreprise d’investissement est susceptible d’enfreindre ses exigences de fonds propres applicables selon le scénario défavorable au cours des douze mois à venir, les autorités compétentes devraient, le cas échéant, considérer cette information comme l’une des circonstances possibles au sens de l’article 38, point b), de la directive (UE) 2019/2034. Dans ce cas, les autorités compétentes devraient appliquer des mesures appropriées conformément à l’article 39, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/2034 afin de garantir des niveaux de fonds propres suffisants. En particulier, lorsque ces mesures portent sur le capital, les autorités compétentes devraient prendre en considération l’un des éléments suivants, voire les deux, comme indiqué à l’article 39, paragraphe 2, point a) et point f):

• a. Exiger des entreprises d’investissement qu’elles détiennent un montant de fonds propres supplémentaires approprié, sous la forme d’une somme nominale, compte tenu des résultats de l’évaluation selon le SREP;

100

• b. Exiger une réduction du risque inhérent aux activités, produits et systèmes de l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 39 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/