343. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du profil de financement de …

Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du profil de financement de l’entreprise d’investissement en tenant compte de l’ensemble des critères suivants:

• a. Si l’entreprise d’investissement s’acquitte correctement de ses obligations grâce à un financement stable;
• b. Si, dans le cas où l’entreprise d’investissement appartient à un groupe, il existe des flux de liquidité intragroupe réguliers et s’ils font l’objet de contrats et sont toujours en vigueur; et
• c. Si l’entreprise d’investissement a accès aux facilités de crédit d’un établissement de crédit ou d’une autre entité du groupe ou à d’autres sources de financement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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