8.2 Évaluation du risque de liquidité

Les autorités compétentes devraient évaluer l’incidence sur les actifs liquides dans des conditions graves mais plausibles, et la manière dont l’entreprise d’investissement est prête à atténuer les décaissements en périodes de crise conformément au cadre de gestion du risque de liquidité visé à la section 8.4 des présentes orientations.

Les autorités compétentes devraient évaluer le montant d’actifs liquides nécessaire pour veiller à ce que l’entreprise d’investissement maintienne des niveaux adéquats de ressources liquides permettant à celle-ci de s’attaquer aux sources significatives de risque, y compris le risque pour les clients, le risque pour le marché et le risque pour l’entreprise d’investissement, à la fois dans des conditions normales et graves, mais plausibles, afin

105 d’absorber les chocs idiosyncratiques, les chocs à l’échelle du marché et les chocs combinés.

Lorsqu’elles évaluent l’incidence de conditions graves mais plausibles sur les besoins de liquidité de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient évaluer toutes les sources significatives de risque de liquidité, y compris les risques pour les clients, les risque pour le marché et les risques pour l’entreprise d’investissement, ainsi que les ressources liquides nécessaires à l’éventuelle liquidation ordonnée de l’entreprise d’investissement. En particulier, les autorités compétentes devraient déterminer:

• a. Si l’entreprise d’investissement détient des actifs ou des fonds de clients, et quelle est sa capacité à restituer ces actifs en temps utile dans des scénarios graves mais plausibles;
• b. Si l’entreprise d’investissement apprécie ses besoins de liquidité pour ses autres activités hors bilan en tenant compte du fait que la nature contingente des instruments hors bilan rend la gestion des flux de trésorerie correspondants plus complexe;
• c. L’existence d’autres sources potentielles de décaissements, y compris les swaps, les options vendues ou négociées de gré à gré, les autres contrats sur taux d’intérêt, les contrats de change à terme, les appels de marge et les accords de résiliation anticipée;
• d. S’il existe des difficultés d’accès à certains marchés;
• e. Si les marchés de devises étrangères sont susceptibles de manquer de liquidités;
• f. Si le taux de change peut se déprécier fortement lorsque l’entreprise d’investissement effectue des transactions en devises à grande échelle; et
• g. Si l’entreprise d’investissement qui exploite ses positions est exposée à un risque de liquidité en raison du risque de diminution de la valeur de marché d’une position qui entraînerait un besoin de garanties ou de marges supplémentaires qui nécessiteraient de liquider rapidement ses positions.

Évaluation du risque de liquidité intrajournalier

Pour les entreprises d’investissement qui négocient pour compte propre, les autorités compétentes devraient déterminer si elles disposent d’un niveau suffisant d’actifs liquides de haute qualité et d’autres apports de liquidités pour couvrir quotidiennement les sorties de liquidités, y compris la période intrajournalière. Les autorités compétentes devraient évaluer de manière plus exhaustive les entreprises d’investissement qui exercent des activités de tenue de marché. Toutefois, cette évaluation devrait tenir compte de toute

106 atténuation du risque de liquidité imputable à des opérations de compensation par l’intermédiaire d’un membre compensateur.

Les autorités compétentes devraient fonder leur évaluation sur l’analyse du risque de liquidité intrajournalier effectuée par l’entreprise d’investissement, conformément à l’article 29, paragraphe 1, point d), de la directive (UE) 2019/2034. Les liquidités intrajournalières devraient être évaluées dans des conditions normales et dans des conditions graves mais plausibles.

Aux fins de l’évaluation du risque de liquidité intrajournalier, les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement compense ses positions par l’intermédiaire de membres compensateurs ou si elle opère sur un marché de gré à gré. Si l’entreprise d’investissement est garantie par un membre compensateur ou par toute autre partie, l’autorité compétente devrait apprécier l’efficacité des garanties pour atténuer le risque de liquidité.

Aux fins de l’évaluation des besoins de liquidité dans des conditions normales et de l’évaluation du risque de liquidité intrajournalier, les autorités compétentes devraient étayer l’analyse par des éléments probants tirés des rapports et informations internes de l’entreprise d’investissement, ainsi que des données des déclarations à des fins de surveillance visées dans le règlement d’exécution adopté conformément à l’article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’exposition de l’entreprise d’investissement au risque de liquidité intrajournalier, y compris la disponibilité intrajournalière d’actifs liquides. Les autorités compétentes devraient déterminer si les exigences en matière de règlement quotidien sont respectées, notamment en évaluant les liquidités intrajournalières disponibles ou les liquidités accessibles dans des conditions normales, ainsi que lors d’événements financiers ou opérationnels susceptibles d’affecter l’accès aux liquidités, tels que les pannes informatiques, les contraintes juridiques sur le transfert de fonds ou la défaillance des contreparties de négociation.

Évaluation des ressources liquides disponibles

Pour les entreprises d’investissement qui sont des teneurs de marché au sens de l’article 2, paragraphe 1, point k), du règlement (UE) nº 236/2012, les autorités compétentes devraient évaluer les ressources liquides disponibles. Elles devraient, dans la mesure où elles le jugent utile, procéder à des évaluations similaires dans le cas d’entreprises d’investissement qui ne sont pas considérées comme des teneurs de marché.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des ressources liquides des entreprises d’investissement qui sont des teneurs de marché nécessaires pour répondre à leurs besoins de liquidité sur différentes périodes, y compris intrajournalières. Cette évaluation devrait tenir compte des éléments suivants: 107

• a. Les actifs liquides disponibles en temps utile pour assurer la viabilité de l’entreprise d’investissement dans des conditions normales et dans des conditions graves mais plausibles;
• b. L’ensemble des actifs liquides dont dispose l’entreprise d’investissement pendant toute la période durant laquelle surviennent les conditions graves mais plausibles;
• c. Les caractéristiques de différentes conditions graves mais plausibles, telles que la gravité et la durée, et les périodes prises en considération dans l’évaluation des besoins de liquidité de l’entreprise d’investissement;
• d. Le montant des actifs qui devront être liquidés au cours des périodes pertinentes; et
• e. Si les ressources liquides réelles, y compris la qualité des actifs liquides, sont en adéquation avec le risque de liquidité de l’entreprise d’investissement;
• f. La disponibilité et le volume des liquidités fournies par un membre compensateur.

Les autorités compétentes devraient évaluer la capacité des entreprises d’investissement qui sont des teneurs de marché à monétiser leurs actifs liquides en temps utile afin de répondre à leurs besoins en liquidité en période de crise. Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les éléments suivants:

• a. Si l’entreprise d’investissement évalue son accès au marché en vendant ou en mettant périodiquement des actifs en pension;
• b. S’il existe des concentrations élevées susceptibles de représenter un risque de ressources liquides mal anticipées;
• c. Si les ressources en liquidités sont facilement disponibles et sous le contrôle du personnel concerné;
• d. Si le libellé des actifs liquides est cohérent avec la répartition des besoins en liquidité par devise;
• e. Lorsque l’entreprise d’investissement a emprunté des actifs liquides, si elle n’en dispose plus pour faire face à ses sorties de trésorerie dans des conditions graves mais plausibles compte tenu de l’effet net de la transaction; et
• f. La fiabilité des facilités de trésorerie accordées si elles sont utilisées par l’entreprise d’investissement.

108 Évaluation des financements

Lorsqu’elles évaluent le risque de liquidité, les autorités compétentes devraient évaluer les dispositifs de financement de l’entreprise d’investissement et la stabilité des sources de financement dans des conditions normales et dans des conditions graves mais plausibles.

Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du profil de financement de l’entreprise d’investissement en tenant compte de l’ensemble des critères suivants:

• a. Si l’entreprise d’investissement s’acquitte correctement de ses obligations grâce à un financement stable;
• b. Si, dans le cas où l’entreprise d’investissement appartient à un groupe, il existe des flux de liquidité intragroupe réguliers et s’ils font l’objet de contrats et sont toujours en vigueur; et
• c. Si l’entreprise d’investissement a accès aux facilités de crédit d’un établissement de crédit ou d’une autre entité du groupe ou à d’autres sources de financement.

Les autorités compétentes devraient évaluer la diversité des sources de financement, et se poser la question de savoir si les financements sont garantis ou non, par exemple le recours à des accords de mise en pension, aux marchés de prêts de titres, à l’émission de titres de créance à long terme sur les marchés public et privé, à divers instruments de financement à court terme tels que les prêts bancaires et, le cas échéant, à la diversité des marchés régionaux.

Les autorités compétentes devraient déterminer si des faiblesses potentielles découlant du profil de financement de l’entreprise d’investissement, telles qu’une inadéquation des flux entrants et sortants dans des activités de marché dépassant les limites acceptables, ou des concentrations excessives de sources de financement, pourraient donner lieu à un risque de liquidité. Elles devraient évaluer le niveau de dépendance de l’entreprise d’investissement à certaines sources de financement particulières fondées sur des services d’investissement, la nature et le fournisseur des fonds.

Les autorités compétentes devraient tenir compte des facteurs susceptibles de réduire la stabilité du financement par rapport au type et aux caractéristiques tant des actifs que des passifs.

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque pesant sur la durabilité du profil de financement de l’entreprise d’investissement résultant de concentrations des sources de financement. Elles devraient tenir compte du fait que les contreparties de l’entreprise d’investissement sont uniques ou liées et d’autres risques de concentration susceptibles 109 d’affecter l’accès futur de l’entreprise d’investissement aux financements. L’évaluation devrait notamment porter sur la fiabilité des stratégies de financement alternatives de l’entreprise d’investissement et sur leur capacité à protéger de l’entreprise.