+417. Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes d’entreprises …
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417. Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes d’entreprises …
Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes d’entreprises d’investissement, les autorités compétentes devraient évaluer la viabilité du groupe considéré comme un tout, ainsi que celle des différentes entités qui le composent, tout en veillant à éviter la duplication inutile des exigences prudentielles. Ce processus pourrait être articulé en deux étapes: 1) les autorités compétentes procèdent à une première évaluation des entités relevant de leur surveillance directe, et 2) les autorités compétentes coordonnent l’évaluation lorsqu’elles sont établies au sein des collèges d’autorités de surveillance, conformément aux exigences de l’article 48, paragraphe 2 et de l’article 49 de la directive (UE) 2019/2034.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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