422. Les autorités compétentes devraient étudier et coordonner les éléments suivants au sein des …

Les autorités compétentes devraient étudier et coordonner les éléments suivants au sein des collèges d’autorités de surveillance:

a. La planification, y compris la fréquence, et le calendrier de réalisation de l’évaluation des différents éléments du SREP pour le groupe consolidé;
b. Les détails de l’application des analyses comparatives utilisées pour évaluer des éléments du SREP;

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c. L’approche pour évaluer et attribuer une note individuelle aux sous-catégories de risques, lorsque ces sous-catégories sont considérées comme significatives;
d. Les données exigées de l’entreprise d’investissement au niveau consolidé et au niveau de l’entité pour procéder à l’évaluation des éléments du SREP;
e. Les résultats de l’évaluation, y compris les notes attribuées aux différents éléments du SREP ainsi que l’évaluation globale selon le SREP et la note globale selon le SREP attribuée au niveau consolidé et au niveau de l’entité analysée. Lorsqu’elles examinent l’évaluation des risques individuels pesant sur le capital et sur la liquidité, les autorités compétentes devraient se concentrer sur les risques jugés significatifs pour les entités correspondantes;
f. Les implications prudentielles transfrontalières des risques et préoccupations en matière de BC/FT; et
g. Les mesures de surveillance et les mesures d’intervention précoce prévues, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence