31. Les établissements, sur la base des orientations des autorités de résolution, doivent recenser …

Les établissements, sur la base des orientations des autorités de résolution, doivent recenser des éléments à inclure dans le périmètre de transfert de sorte qu’ils correspondent aux caractéristiques de la structure de gestion des actifs définie par les autorités de résolution. Dans cette optique, conformément à l’article 42, paragraphe 5, point c), de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution doivent déterminer si le transfert est nécessaire pour maximiser le produit de la liquidation. Dès lors, le modèle économique et la stratégie de sortie de la structure de gestion des actifs ne doivent pas être écartés. En particulier, les autorités de résolution doivent:

• - s’assurer que le périmètre de transfert est en phase avec le modèle économique de la structure de gestion des actifs, si celle-ci est déjà créée, ou étudier le modèle économique d’une structure de gestion des actifs à créer. Les structures de gestion des actifs peuvent être destinées à ne gérer qu’un seul type d’actifs ou à se spécialiser dans une zone géographique particulière;
• - tout particulièrement dans le cas d’une structure de gestion des actifs ayant vocation à absorber des portefeuilles et des activités de différents établissements, veiller à ce que le périmètre de transfert et la stratégie de liquidation soient en cohérence, garantissant la maximisation du produit de la liquidation, évitant la destruction de valeur et déclenchant des effets d’échelle;
• - s’assurer que le périmètre de transfert permet autant que possible à la structure de gestion des actifs d’atteindre une taille critique afin de profiter des économies d’échelle. Dans l’idéal, la taille critique doit demeurer dans les proportions du marché sur lequel elle opère;
• - veiller à ce que le périmètre de transfert mette la structure de gestion des actifs dans une position qui lui permette de recouvrer une valeur à long terme supérieure à la valeur de marché à la date de valorisation, conformément au paragraphe 32 des présentes orientations: ce qui signifie que les portefeuilles dont les perspectives à long terme sont jugées négatives doivent être considérés avec une prudence.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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