77. Les établissements soumis à la procédure de résolution et destinés à poursuivre leur activité …

Les établissements soumis à la procédure de résolution et destinés à poursuivre leur activité doivent être en mesure de contribuer à la production d’un bilan comptable post-résolution qui dé-comptabilise le périmètre de transfert et son produit dans les normes comptables préalablement convenues. Ces bilans n’ont pas à être actualisés en permanence au cours de la phase pré-résolution, mais les établissements doivent démontrer qu’ils sont en mesure de fournir rapidement aux autorités de résolution des bilans post-résolution correspondant au périmètre de transfert déterminé par les autorités de résolution avec l’aide des établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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