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+4. Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne ---+4.1 Publication du mécanisme de conversion ------+10. Les autorités de résolution doivent publier sur leur site internet une description détaillée … ------+11. La description du mécanisme de conversion doit inclure au moins les informations suivantes: a. … ------+12. Dans la description du mécanisme de conversion, il convient de préciser que l’exécution … ------+13. Les autorités de résolution doivent mettre à jour la description du mécanisme de conversion en … |
4. Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne4. Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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