35. Le SGD peut réduire les contributions d’un établissement membre faisant partie d’un système de …

Le SGD peut réduire les contributions d’un établissement membre faisant partie d’un système de protection institutionnel (SPI) conformément à l’article 13, paragraphe 1, troisième alinéa, de la DSGD en incluant un indicateur de risque supplémentaire dans la méthode de calcul. L’indicateur de participation au SPI devrait refléter la protection supplémentaire en matière de solvabilité et de liquidité fournie à l’établissement membre par le SPI. À cette fin, l’indicateur de risque supplémentaire devrait mesurer le montant des fonds ex ante du SPI, disponibles sans délai à des fins tant de recapitalisation que de financement de la liquidité. Cela peut également inclure des engagements de financement supplémentaires appelables sur demande et adossés à des réserves de liquidité détenues par les membres du SPI. Afin de déterminer si ces fonds ex ante sont suffisamment importants pour permettre d’apporter un soutien crédible et effectif à cet établissement membre, le SGD devrait les définir en fonction de la taille de l’établissement membre du SPI.

Exigences pour les indicateurs de risque

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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