90. Aux fins du calcul des contributions, le SGD devrait utiliser les informations déjà à sa …

Aux fins du calcul des contributions, le SGD devrait utiliser les informations déjà à sa disposition ou demandées aux établissements membres par les autorités compétentes dans le cadre de leurs obligations de déclaration. Le SGD devrait trouver un équilibre entre demander les informations nécessaires pour calculer des contributions et éviter les demandes d’information représentant une contrainte excessive pour les établissements membres.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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