+2. Orientations
---+1. Échantillon d’établissements et d’entreprises d’investissement à inclure dans l’exercice d’évaluation comparative de la diversité
------+12. Les autorités compétentes doivent collecter et transmettre à l’ABE des données sur les …
------+13. L’échantillon doit inclure des établissements relevant de la directive 2013/36/UE et des …
------+14. L’ABE contactera les autorités compétentes en temps utile avant chaque exercice de collecte de …
------+15. Les autorités compétentes doivent informer les établissements et les entreprises …
---+2. Transmission des données d’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité
------+16. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent veiller à être en mesure de …
------+17. Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie …
------+18. Les autorités compétentes doivent transmettre à l’ABE les données fournies par les …
---+3. Exigences relatives à la déclaration de l’évaluation comparative de la diversité
------+19. Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement doivent transmettre les …
------+20. Les données transmises par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement …
---+4. Spécifications générales relatives à la transmission des données d’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité
------+21. La date de référence pour les données sur les pratiques en matière de diversité, y compris la …
------+22. Les informations financières doivent être transmises sur la base de valeurs comptables en fin …
------+23. Dans de nombreux cas, l’éventail possible des données d’entrée est défini. Si la réponse …
---+5. Spécification du système de gouvernance à fournir
------+24. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent indiquer quel est leur système …
---+6. Spécifications pour la transmission de données sur les membres de l’organe de direction
------+25. Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le directeur général, seules les données …
------+26. Lorsque des données doivent être fournies pour les directeurs exécutifs, ces données doivent …
------+27. Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le président, seules les données relatives au …
------+28. Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent …
------+29. Les membres de l’organe de direction doivent être affectés à la catégorie de genre à laquelle …
------+30. Lorsqu’un directeur exécutif occupe le poste de président d’un conseil unitaire, les …
---+7. Spécifications pour le calcul de l’écart de rémunération entre les genres
------+31. Les autorités compétentes doivent collecter des données sur l’écart de rémunération entre les …
------+32. Pour calculer l’écart de rémunération entre les genres, les établissements et les entreprises …
------+33. Lorsque les directeurs non exécutifs ou les représentants du personnel ne perçoivent à titre de …
------+34. En ce qui concerne les représentants du personnel, seuls les montants qui leur sont versés au …
------+35. Lorsqu’un membre de l’organe de direction n’a été rémunéré que pour une partie de l’exercice …
------+36. Les membres qui n’étaient plus membres de l’organe de direction à la fin de l’exercice …
------+37. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent respecter les instructions …
------+38. La moyenne doit être calculée comme la somme de la rémunération divisée par le nombre de …
------+39. La médiane à calculer en vertu du paragraphe 37, point c), est la valeur moyenne de la …
------+40. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent calculer l’écart de rémunération …
------+41. Lorsque l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ou l’écart de rémunération entre …
------+42. Lorsque la rémunération pour les données de référence n’a pas encore été approuvée, les …
---+8. Qualité des données
------+43. Avant de transmettre les données aux autorités compétentes, les établissements et les …
------+44. À la demande de l’ABE, les autorités compétentes doivent fournir dès que possible les données …
------+45. Pour les contrôles de la qualité des données, les autorités compétentes doivent vérifier: a. …
------+46. Lors de la transmission des données d’évaluation comparative des pratiques en matière de …
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2. Orientations
2. Orientations
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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