+7 Mesures correctives des gestionnaires de crédits
---+44. S’il ressort de l’évaluation ou de la réévaluation d’un gestionnaire de crédits que l’organe de …
---+45. Parmi les mesures correctives appropriées peuvent figurer: la réattribution des responsabilités …
---+46. Si l’évaluation ou la réévaluation d’un organe gestionnaire de crédits fait ressortir des …
---+47. Ces mesures devraient être mises en œuvre avant qu’un gestionnaire de crédits ne demande …
---+48. En tout état de cause, les autorités compétentes devraient être informées sans délai de toute …

7 Mesures correctives des gestionnaires de crédits

7 Mesures correctives des gestionnaires de crédits

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
44. S’il ressort de l’évaluation ou de la réévaluation d’un gestionnaire de crédits que l’organe de …

S’il ressort de l’évaluation ou de la réévaluation d’un gestionnaire de crédits que l’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, ne possède pas collectivement les connaissances et l’expérience appropriées, le gestionnaire de crédits devrait prendre des mesures correctives appropriées dans les meilleurs délais.

45. Parmi les mesures correctives appropriées peuvent figurer: la réattribution des responsabilités …

Parmi les mesures correctives appropriées peuvent figurer: la réattribution des responsabilités entre les membres; le remplacement de certains membres; le recrutement d’autres membres; la formation individuelle des membres; ou la formation collective de l’organe de direction afin de garantir le caractère suffisant des connaissances et de l’expérience collectives de l’organe de direction ou d’administration.

46. Si l’évaluation ou la réévaluation d’un organe gestionnaire de crédits fait ressortir des …

Si l’évaluation ou la réévaluation d’un organe gestionnaire de crédits fait ressortir des lacunes dans le caractère approprié des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction ou d’administration pouvant facilement être comblées, le gestionnaire de crédits devrait prendre des mesures correctives appropriées dans les meilleurs délais, y compris, le cas échéant, par une formation appropriée de tous les membres ou de certains d’entre eux.

47. Ces mesures devraient être mises en œuvre avant qu’un gestionnaire de crédits ne demande …

Ces mesures devraient être mises en œuvre avant qu’un gestionnaire de crédits ne demande l’agrément.

48. En tout état de cause, les autorités compétentes devraient être informées sans délai de toute …

En tout état de cause, les autorités compétentes devraient être informées sans délai de toute carence importante constatée concernant l’un quelconque des membres de l’organe de direction ou la composition collective de l’organe de direction. Les informations devraient inclure les mesures prises ou envisagées afin de remédier à ces carences et leur délai de mise en œuvre.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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