+15. À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures …
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15. À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures …
À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures raisonnables et adéquates pour comprendre le contexte et la finalité de ces transactions, par exemple en établissant l’origine et la destination des fonds ou des crypto-actifs ou en se renseignant sur les activités du client afin d’établir la probabilité que celui-ci exécute de telles transactions; et»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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