+15. À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures …

15. À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures …

À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) prendre des mesures raisonnables et adéquates pour comprendre le contexte et la finalité de ces transactions, par exemple en établissant l’origine et la destination des fonds ou des crypto-actifs ou en se renseignant sur les activités du client afin d’établir la probabilité que celui-ci exécute de telles transactions; et»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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