+25. L’orientation 9.16 est remplacée par le texte suivant: «9.16 Lorsque le client d’une banque …

25. L’orientation 9.16 est remplacée par le texte suivant: «9.16 Lorsque le client d’une banque …

L’orientation 9.16 est remplacée par le texte suivant:

«9.16 Lorsque le client d’une banque ouvre un «compte commun/omnibus» afin d’administrer les fonds ou les crypto-actifs appartenant à ses propres clients, la banque devrait appliquer toutes les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, y compris traiter les clients du client comme les bénéficiaires effectifs des fonds détenus sur le compte commun et vérifier leur identité».

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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