(viii) Modifications de l’orientation nº 9: orientations sectorielles pour les banques de détail

L’orientation 9.3 est remplacée par le texte suivant:

«9.3. Les banques devraient prendre en considération les mesures et les facteurs de risque suivants outre ceux exposés au titre I des présentes orientations. Les banques qui proposent des services de gestion de patrimoine devraient également consulter l’orientation sectorielle nº 12, celles qui proposent des services d’initiation de paiement ou des services d’information sur les comptes devraient également consulter l’orientation sectorielle nº 18 et celles qui fournissent des services sur crypto-actifs devraient consulter l’orientation sectorielle nº 21».

L’orientation 9.16 est remplacée par le texte suivant:

«9.16 Lorsque le client d’une banque ouvre un «compte commun/omnibus» afin d’administrer les fonds ou les crypto-actifs appartenant à ses propres clients, la banque devrait appliquer toutes les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, y compris traiter les clients du client comme les bénéficiaires effectifs des fonds détenus sur le compte commun et vérifier leur identité».

L’orientation 9.17 est remplacée par le texte suivant:

«9.17 Lorsqu’une banque a déterminé, sur la base de son évaluation des risques de BC/FT réalisée conformément aux présentes orientations, que le niveau de risque de BC/FT associé à la relation d’affaires est élevé, elle devrait appliquer les mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle énoncées à l’article 18 de la directive (UE) 2015/849, s’il y a lieu».

À l’orientation 9.18, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«9.18. Toutefois, dans la mesure où cela est autorisé par le droit national, lorsque, selon l’évaluation individuelle du risque de BC/FT du client, le risque associé à la relation d’affaires est faible, une banque peut appliquer des mesures de vigilance simplifiées, à condition que:»

L’intitulé des orientations 9.20 à 9.24 est remplacé par le texte suivant:

«Clients proposant des services liés aux crypto-actifs»

Les orientations 9.20 à 9.23 sont supprimées.

Les orientations 9.20 et 9.21 suivantes sont insérées: «9.20 Lorsqu’elles nouent une relation d’affaires avec un client qui propose des services sur crypto-actifs, autre qu’un prestataire de services sur crypto-actifs relevant du règlement (UE) 2023/1114⁵ , les banques peuvent être exposées à un risque accru de BC/FT. Ce risque peut être réduit lorsqu’un tel prestataire est soumis à un cadre de réglementation et de surveillance analogue à celui prévu par le règlement (UE) 2023/1114 ou la directive (UE) 2015/849. Les banques devraient procéder à une évaluation des risques de BC/FT de ces clients avant d’entrer dans une relation d’affaires avec eux. Dans le cadre de cette évaluation, les banques devraient également tenir compte du risque de BC/FT associé au type spécifique de crypto-actifs fournis ou gérés par ces prestataires».

«9.21 Afin de garantir que le niveau de risque de BC/FT associé aux clients décrit à l’orientation 9.20 est atténué, les banques, dans le cadre de leurs mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, devraient au moins:

• a) engager le dialogue avec le client afin de comprendre la nature de son activité et les risques de BC/FT auxquels il est exposé;
• b) outre vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs du client, prendre des mesures de vigilance à l’égard des dirigeants dans la mesure où ils ne sont pas les bénéficiaires effectifs, ce qui inclut la prise en compte de toute information défavorable;
• c) déterminer dans quelle mesure ces clients appliquent leurs propres mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, et s’ils le font par obligation juridique ou à titre volontaire;
• d) vérifier que le client est immatriculé ou titulaire d’une licence dans un État membre de l’UE/EEE ou dans un pays tiers et, dans le cas d’un pays tiers, évaluer l’adéquation du régime de réglementation et de surveillance de ce pays tiers en matière de LBC/FT, conformément à l’orientation 2.11;
• e) déterminer si les services fournis par le client relèvent du champ d’application de l’immatriculation ou de la licence du client;
• f) déterminer si le client fournit des services autres que ceux pour lesquels il est immatriculé ou agréé en tant qu’établissement financier ou établissement de crédit;
• g) lorsque les activités du client consistent à émettre des crypto-actifs pour lever des fonds, telles que les offres initiales de jetons, les banques devraient déterminer si ces activités sont exercées dans le respect des dispositions juridiques en vigueur et, le cas échéant, si elles sont réglementées aux fins de la LBC/du FT conformément aux normes convenues au niveau international, telles que les normes publiées par le Groupe d’action financière».

⁵ Règlement (UE) 2023/1114 concernant les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 1095/2010 ainsi que les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937.