+(x) Modifications de l’orientation nº 15: orientations sectorielles pour les entreprises d’investissement
---+32. L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement …

(x) Modifications de l’orientation nº 15: orientations sectorielles pour les entreprises d’investissement

(x) Modifications de l’orientation nº 15: orientations sectorielles pour les entreprises d’investissement

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
32. L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement …

L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant:

«15.1. Les entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE devraient prendre en considération, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement ou exercent des activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, les facteurs de risque et les mesures suivants, outre ceux énoncés au titre I des présentes orientations. L’orientation sectorielle nº 12 et l’orientation sectorielle nº 21 pourraient également être pertinentes dans ce contexte».

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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