+32. L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement …
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32. L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement …
L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE devraient prendre en considération, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement ou exercent des activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, les facteurs de risque et les mesures suivants, outre ceux énoncés au titre I des présentes orientations. L’orientation sectorielle nº 12 et l’orientation sectorielle nº 21 pourraient également être pertinentes dans ce contexte».
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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