+32. L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement …

32. L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant: «15.1. Les entreprises d’investissement …

L’orientation 15.1 est remplacée par le texte suivant:

«15.1. Les entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE devraient prendre en considération, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement ou exercent des activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, les facteurs de risque et les mesures suivants, outre ceux énoncés au titre I des présentes orientations. L’orientation sectorielle nº 12 et l’orientation sectorielle nº 21 pourraient également être pertinentes dans ce contexte».

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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