18. Si les autorités compétentes ont appliqué des fréquences de déclaration plus élevées en tant …

Si les autorités compétentes ont appliqué des fréquences de déclaration plus élevées en tant que mesure de surveillance conformément à l’article 104, paragraphe 1, point j), de la directive 2013/36/UE ou à l’article 39, paragraphe 2, point j), de la directive (UE) 2019/2034, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques conformément aux exigences énoncées au paragraphe 16 des orientations, en partant du principe que les fréquences de déclaration correspondent à la fréquence régulière de l’obligation de déclaration prévue dans le cadre de déclaration de l’ABE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/