5. Évaluation des données historiques par les autorités

Sur la base des résultats des évaluations de la qualité, de l’exactitude, de la cohérence et de l’exhaustivité des données communiquées par les établissements financiers, notamment au moyen de la validation des données et des évaluations de l’assurance qualité des données, les autorités compétentes, les autorités de résolution ou l’ABE peuvent demander aux établissements financiers d’apporter des modifications et des corrections aux données actuelles et, si cela est jugé nécessaire, également aux données historiques.

Lorsque des erreurs, des inexactitudes et des corrections connexes ont été recensées dans les données soumises, les autorités compétentes, les autorités de résolution ou l’ABE devraient exiger que les données historiques corrigées soient à nouveau soumises conformément aux exigences des présentes orientations, si cela n’a pas déjà été fait par les établissements financiers eux-mêmes, comme le prévoit la section 4 des orientations.

En fonction de leur évaluation et de la nécessité de s’acquitter de leurs tâches, les autorités compétentes, les autorités de résolution ou l’ABE peuvent également exiger des établissements financiers qu’ils fournissent des explications appropriées sur les corrections et les raisons qui les justifient, lorsqu’elles exigent des établissements qu’ils soumettent à nouveau des données historiques.

Lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions statutaires ou de surveillance, les autorités compétentes, les autorités de résolution ou l’ABE peuvent également exiger une nouvelle soumission de données historiques pour des dates de référence en sus de celles exigées dans les orientations. Lorsqu’elles demandent la nouvelle soumission de dates de référence supplémentaires par rapport aux exigences des présentes orientations, les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient veiller à ce que ces demandes soient proportionnées par rapport à l’importance des erreurs contenues dans les données précédemment déclarées et par rapport au profil de risque ou aux exigences prudentielles de l’établissement.