+34. Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière …

34. Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière …

Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière d’initiation des expositions de nature similaire à celles qui sont titrisées conformément à l’article 26 ter, paragraphe 10, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les deux conditions suivantes devraient s’appliquer:

  • a. les membres de l’organe de direction de l’initiateur ou du prêteur initial et les
cadressupérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, chargés de

gérer l’initiation des expositions de nature similaire à celles titrisées devraient avoir des connaissances et des compétences suffisantes en matière d’initiation des expositions de nature similaire à celles titrisées;

  • b. il convient de prendre en compte l’un des principes suivants concernant la qualité de l’expertise:
i.le rôle et les fonctions des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs ainsi que les capacités requises devraient être adéquats;
ii.l’expérience acquise par les membres de l’organe de direction et les cadres supérieurs dans le cadre de leurs fonctions antérieures, de leur éducation et de leur formation devrait être suffisante;
iii.la participation des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs à la structure de gouvernance de la fonction d’initiation des expositions devrait être appropriée;
iv.dans le cas d’une entité soumise à une réglementation prudentielle, les agréments ou autorisations réglementaires détenus par l’entité devraient être considérés comme pertinents pour l’initiation d’expositions de nature similaire à celles qui sont titrisées.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/