39. Lorsqu’un initiateur ou un prêteur initial n’est pas un établissement et n’est donc pas soumis …

Lorsqu’un initiateur ou un prêteur initial n’est pas un établissement et n’est donc pas soumis au Règlement (UE) nº 575/2013, l’initiateur ou le prêteur initial devrait se conformer aux instructions fournies au paragraphe précédent dans la mesure où cette application n’est pas jugée excessivement lourde. Dans ce cas, l’initiateur ou le prêteur initial devrait appliquer les processus établis et les informations reçues des débiteurs concernant l’initiation des expositions, les informations reçues de l’initiateur dans le cadre de sa gestion des expositions ou dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, ou les informations communiquées par un tiers à l’initiateur.

Expositions à un débiteur ou à un garant en difficulté

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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